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CLAS 49

Prêt d'installation

Prêt d’installation - circulaire du 29 juillet 2011 :

Fiche_21_Pret_installation

pret_installation_note2016

Pour qui ?

Les agents des ministères, actifs ou retraités ou ayants droits (veufs ou veuves), titulaires, stagiaires ou contractuels en position normale d’activité.

Les conditions :

  • Entrer dans un logement en qualité de locataire ou de propriétaire,

  • Déposer la demande de prêt au plus tard un an après l’entrée dans le logement,

  • Ne pas dépasser le plafond de ressources,

  • Instruction du dossier par l’Assistante Sociale et transmis au Comité d’Action Social (CAS) pour décision.

Le montant :

Le prêt de base est de 1500 € et il peut varier jusqu’à 2100 € maximum, selon certains critères.

Le remboursement :

il peut s’étaler sur une durée de 40 mois maximum.

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