Textes et références

Textes et références :

 Les Comités locaux d’action sociale (CLAS) ont été mis en place au sein du ministère de l’Equipement en 1985 par l’arrêté du 22 mai 1985 (abrogé et remplacé par l’ arrêté du 22 décembre 2008 et par la circulaire d’application n°2000-48 du 26 juin 2000).

 Leur objectif est d’associer les différents partenaires, les représentants du personnel et de l’administration dans l’organisation d’actions à caractère social.

Ce sont des organismes collectifs qui ont vocation de formuler des avis et des propositions concernant l’action sociale individuelle et collective au sein des DDT en faveur des agents actifs, retraités et de leurs ayants droits..

Le CLAS 49 en est la déclinaison locale à l'échelle départementale.

Ce dispositif reste aujourd’hui encore très original au sein de la fonction publique. Il est le seul comité consultatif majoritairement composé de représentants du personnel et présidé par l’un d’entre eux.

Autres textes :

Arrêté du 22 décembre 2008 CCAS

Arrêté du 6 juillet 2010  CRCAS

Circulaire du 11 août 2011  CIL