Prêt de décohabitation

Prêt de décohabitation - circulaire du 29 juillet 2011 :

Fiche_22_Pret_decohabitation

pret_decohabitation_note2016

Pour qui ?

• Les agents titulaires, non titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux OPA (sous conditions),

• les agents contractuels PNT, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimale d’un an,

• les agents retraités et leurs ayants droits (veuves ou veufs).

Les conditions :

• Destiner aux familles dont le ou les enfants de moins de 26 ans sont dans l’obligation de décohabiter pour suivre leurs études,

• Ne pas dépasser le plafond de ressources,

• Instruction du dossier par l’Assistante Sociale et transmis au Comité d’Action Social (CAS) pour décision.

Le montant :

Il peut varier de 600 à 1500 €.

Le remboursement :

Il peut s’étaler sur une période de 12 à 36 mois